ZONE D'INTERET COMMUN RDC-ANGOLA: « UNE CROIX » SUR LES 600 MILLIONS USD PROMIS PAR LUANDA

  ZONE D'INTERET COMMUN RDC-ANGOLA: « UNE CROIX » SUR LES 600 MILLIONS USD PROMIS PAR LUANDA

Le dossier de 600 millions de dollars américains relatif à l'Accord sur la zone d'intérêt commun signé en 2007 entre la République démocratique du Congo (RDC) et l'Angola vient de rebondir à l'Assemblée nationale. En 2010, le ministre des Hydrocarbures avait demandé aux parlementaires congolais de « mettre une croix sur les 600 millions de dollars américains », considérant que « l'accord du 30 juillet 2007 n'a jamais été appliqué ».

« Pour accroitre les recettes du Plateau continental, nous attendons toujours les 600 millions USD de la zone d'intérêt commun que le gouvernement angolais avait signé avec M. Lambert Mende en 2009, à l'époque où il était ministre des Hydrocarbures. Les Congolaises et Congolais sont fatigués d'attendre le résultat de la commission ad hoc sur le Plateau continental. Le Premier ministre nous parle de 9 millions de barils réalisés en 2012, peut-il nous dire combien il y en avait en 2011 ? », a interrogé le député Jean Claude Vuemba, lors de la plénière mercredi 7 novembre consacrée au débat sur le projet du budget de l'exercice 2013.

Les députés attendent du Premier ministre Augustin Matata Ponyo des réponses précises sur « la gestion du Plateau continental dans ses différentes dimensions et la politique gouvernementale en matière d'exploitation pétrolière ».
Promesse de l'Angola

Concernant la Zone d'intérêt commun et la promesse de versement de 600 millions de dollars par le gouvernement angolais, le Premier ministre Muzito avait expliqué « ce qui s'est passé ».

« Lors des premiers contacts sur le projet d'accord entre notre ministre des Hydrocarbures de l'époque et son homologue angolais, ce dernier a porté à sa connaissance que les réserves du champs pétrolier +Menongwe+ contenues dans le couloir maritime qui devait faire l'objet de notre accord était évalué à plus de 300 millions de barils. Sur cette base, le ministre angolais a suggéré au nôtre que l'Angola pourrait concéder à la République démocratique du Congo une avance de 600 millions de dollars sur sa part future », a-t-il dit.

En foi de quoi, le ministre congolais des Hydrocarbures de l'époque a répercuté cette promesse à l'Assemblée nationale. « Cependant, le versement par l'Angola de ces 600 millions de dollars était conditionné par la mise en œuvre effective de cet accord à travers les étapes ci-après : – les études et évaluation des coûts d'exploitation des ressources de ladite Zone d'intérêt commun ; – la définition du type de partenariat ainsi que la mise place des entités juridiques chargées de cette exploitation dont les joint-ventures ; – les apports financiers des parties en présence ; – l'établissement des plans de trésorerie, des comptes d'exploitation prévisionnelles », a-t-il expliqué.

« C'est par rapport à tous ces éléments que le gouvernement angolais allait amorcer le décaissement d'une provision ou d'un acompte en faveur du trésor public congolais, acompte à valoir sur les dividendes ou autres avantages qui reviendraient ultérieurement à la République démocratique du Congo au courant de l'exploitation. Or, les études ultérieures sus-évoquées ont démontré que le couloir maritime, couvrant la prétendue Zone d'intérêt commun ne contenait pas les réserves annoncées. Par ailleurs, sur la définition du type de partenariat, sur les apports financiers des parties, sur les plans de trésorerie, il n'y a pas eu d'accord. Entre-temps, le gouvernement congolais a promulgué sa propre loi sur les frontières maritimes. Cette loi nous invite à constater que le couloir maritime, considérée comme Zone d'intérêt commun n'en était pas une », selon Muzito.

« Une croix sur les 600 millions USD »

Dans l'accord du 30 juillet 2007, la Zone d'intérêt commun a été présentée comme un espace défini de commun accord en vue d'une exploitation commune entre nos deux Etats.

« Cependant le droit international de la mer donne une définition plus scientifique. La Zone d'intérêt commun ne relève pas exclusivement de la volonté entre parties, mais se définit comme étant la zone où la bande de 5 km de large comportant 2,5 km de part et d'autre de chacune des deux limites latérales dans notre cas. Du fait que l'Angola est notre voisin au Nord et au Sud, nous avons donc deux Zones d'intérêt commun le long de nos deux limites latérales », a-t-il précisé.

Il en a conclu qu'« à la lumière de ce qui précède, l'accord lui-même pouvait être considéré comme nul et de nul effet ». D'où, à son avis, « s'imposent une nouvelle stratégie de négociation et de nouvelles modalités de gestion des Zones d'intérêts communs nouvellement définies par la loi ».

Pour Adolphe Muzito, « il n'y a donc pas de contradiction avec les propos du ministre des Hydrocarbures qui a demandé de +mettre une croix sur les 600 millions de dollars américains+. L'accord du 30 juillet 2007 n'ayant jamais été appliqué ».

http://www.lepotentielonline.com/110-online-depeches/2851-zone-d-interet-commun-rdc-angola-une-croix-sur-les-600-millions-usd-promis-par-luanda


08/11/2012
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