MARCHES PUBLICS : DES REVELATIONS DE JEAN CLAUDE VUEMBA
Honorable Jean Claude VUEMBA LUZAMBA
Photo Gabin MUKE S "RT. KAVKA"
Journal
Motion d’information présentée à l’Assemblée Nationale
Monsieur le Président,
Honorables Députés et Estimés collègues,
A ce jour, il existe, au niveau de l’Etat congolais, deux procédures en matière de passation des marchés publics de travaux, de fournitures, de transports et de prestation de services :
- Conclusion de marchés publics après avis préalable du Conseil des adjudications, conformément aux articles 2,3 et 4 de l’ordonnance – loi n°69-054 du 05 décembre 1969 et 39 et 40 de l’ordonnance n°69 – 279 du 05 décembre 1969.
- Conclusion de marchés publics de gré à gré ou par adjudication restreinte conformément à l’ordonnance n° 07/018 du 16 mai 2007 fixant les seuils de ces types de marchés publics respectivement à CDF 10.200.000 Et CDF 20.400.000.
En principe, tous ces marchés sont passés à la suite d’un appel d’offres publics publié dans les journaux et avec achat de cahiers de charges par les adjudicataires.
Le marché revient en principe aux mieux offrant. Le Conseil d’adjudication est composé de secrétaires généraux de l’administration publique et est présidé par le secrétaire général au Budget.
Un fois le marché conclu avec le prestataire qui a gagné le marché, le ministère demandeur de prestations doit octroyer 30 à 40% du montant du marché au prestataire pour permettre à celui-ci le démarrage de l’exécution du contrat.
Depuis belle lurette les ministères demandeurs ne s’exécutent plus et n’avancent donc aucun montant aux entreprises prestataires alors qu’il leur suffit de signer un bon d’engagement sur le montant logé au crédit de leur rubrique budgétaire.
Pour éviter le risque de perdre le marché gagné avec peine, les opérateurs économiques prestataires prennent contact avec des sociétés financières généralement, des Banques privées, donnent en gage leurs maisons, leurs véhicules et autres biens de valeur pour pouvoir financer les marchés gagnés.
Une fois que les travaux sont exécutés et livrés ou que les prestations sont fournies, les dossiers des prestataires sont orientés vers la chaîne de dépenses parce que aucun marché, même exécuté, ne peut être payé s’il n’existe pas de crédit budgétaire y afférent.
Beaucoup de dossiers, ne passent pas par la chaîne de dépenses, tout se passe entre le Ministère du Budget et celui des Finances, alors que normalement le ministère utilisateur remet à son prestataire un bon d’engagement sur le crédit alloué à son ministère, le dossier est ensuite orienté à la chaîne de dépenses pour vérification de la conformité du marché et d’existence d’un crédit budgétaire du ministère utilisateur. Après quoi le dossier est acheminé au Ministère du Budget qui émet uh « Etat de liquidation publique » puis retourné à la chaîne d dépenses, acheminé au Ministère des Finances qui l’envoie à
Toutes ces péripéties coûtent des milliers de dollars aux prestataires qui doivent pratiquement soudoyer toutes les signatures requises pour libérer leurs dossiers.
Nonobstant ce véritable parcours de combattant, les dossiers des opérateurs économiques prestataires, et généralement les dossiers des compatriotes entrepreneurs congolais, sont bloqués par le Ministère des Finances.
Le blocage des dossiers de paiement par le Ministère des Finances a provoqué des drames familiaux : des divorces, la clochardisation de certains enfants qui étudient à l’Etranger, l’hypothèque des maisons, la perte des véhicules, la déperdition scolaire, des AVC, des crises de tension, des morts dans le chef des opérateurs économiques, souvent congolais, qui ont pris le risque d’être acteur dans la réalisation des cinq chantiers de la république.
La grande trouvaille a eu lieu le 30 décembre 2008, date à la quelle le Ministre des Finances et celui du Budget ont envoyé tous les dossiers non payés à l’Inspection Générale des Finances pour certification malgré les signatures des Ministres concernés.
A ce jour, les créances en souffrances, enregistrées dans le cadre de ces dossiers par le Ministre du Budget, s’élèvent à un montant représentant 73% du budget de l’Etat pour l’exercice 2009.
Pince sans rire, par sa lettre n°1704 CAB/MIN/BUDGET/TL/2009, le Ministre du Budget affirme que les engagements, liquidations, ordonnancements et paiements pour l’exercice 2009 débuteront le 1èr Janvier 2009. Paradoxalement, aucun paiement n’a été effectué à ce jour.
Honorable Président,
Honorables Députés et Très Estimés Collègues.
Il s’agit là d’une situation dramatique qui ne peut nous laisser indifférent, car plusieurs compatriotes ont perdu leur emploi suite au non payement de leurs patrons.
C’est pourquoi, nous proposons qu’il soit diligenté une enquête parlementaire au niveau des différents services concernés dans cette véritable caverne financière d’Alibaba pour tirer les choses au clair et sauver ce qui peut encore être sauvé.
Nous avons dit.
Jean Claude VUEMBA LUZAMBA
Député National