Honorable JC Vuemba, Pdt Nat du MPCR

Intervention de l’Honorable Jean Claude VUEMBA LUZAMBA lors du débat général sur le projet de loi portant annexe à la loi n°11/003 du 25 Juin 2011 modifiant la loi n°06/006 du 09 Mars 2006 portant organisation des élections présidentielle, législatives, provinciales, urbaines, municipales et locales

1.  La Constitution garantie l’égalité de tous les citoyens devant la loi.

2.  La répartition des sièges par circonscription doit préserver cette égalité et assurer l’égalité des chances à tous.

3.  Nous remarquons que certaines circonscriptions avec un nombre d’enrôlés inférieur aux autres bénéficient pourtant d’un nombre de siège supérieur.

4.  Cet état de choses risque de donner l’impression de favoriser certaines contrées au détriment des autres, ce qui constituerait une injustice flagrante aux yeux de la population.

5.  La répartition des sièges ne doit pas se limiter aux aspects techniques mais doit nécessairement prendre en compte l’aspect politique car les élections constituent une matière éminemment politique.

6.  Cet état des choses ou mieux cette injustice est constatée particulièrement dans la province du Kongo Central, dans les circonscriptions de Songololo et Kasangulu.

En effet,

-      Songololo compte 109.911 enrôlés et on lui octroie 1 siège ;

-      Kasangulu compte 106.023 enrôlés et on lui octroie 1 siège.

Par contre,

-      Bandundu

o   Kahemba compte 106.155 enrôlés et on lui octroie 2 siège

-      Equateur

o   Ingende compte 102.652 enrôlés avec 2 sièges

-      Kasaï Oriental

o   Kata Kokombe : 106.998 enrôlés avec 2 sièges

o   Kole : 98.238 enrôlés avec 2 sièges

-      Katanga

o   Kanima : 105.635 enrôlés avec 2 sièges

o   Sandoa : 99.351 enrôlés avec 2 sièges

-      Nord Kivu

o   Nyirangongo : 107.448 enrôlés avec 2 sièges

-      Province Orientale

o   Opala : 100.371 enrôlés avec 2 sièges

o   Ubundu : 102.250 enrôlés avec 2 sièges

En rapport avec le quotidien électoral qui fixe à 64.049 enrôlés, le solde est de :

Kahemba               : 42.106 enrôlés

Ingende                 : 38.603 enrôlés

Kata Kokombe        : 42.949 enrôlés

Kole                      : 34.189 enrôlés

Kaniama                : 41.586 enrôlés

Sandoa                  : 35.302 enrôlés

Opala                    : 36.322 enrôlés

Ubundu                 : 38.201 enrôlés

Il se dégage 8 sièges qui ont été ajouté aux circonscriptions citées ci-dessus. Or, Songololo dégage un solde de 45.826 enrôlés et Kasangulu 41.974.

Pour que justice soit faite, il faudrait répartir les 8 sièges en tenant compte du Nombre le plus élevé du solde des enrôlés.

Ainsi, les circonscriptions suivantes devront bénéficier de 1 siège supplémentaire au regard du solde dégagé des enrôlés.

Il s’agit de :

1. Songololo avec un solde de        : 45.862
2. Kata Kokombe avec un solde de  : 42.949
3. Kasangulu avec un solde de        : 41.974
4. Kaniama avec un solde de           : 41.586
5. Kahemba avec un solde de          : 41.106
6. Ingende avec un solde de           : 38.603
7. Ubundu avec un solde de            : 38.201
8. Opala avec un solde de              : 36.322