DECLARATION DE L’OPPOSITION POLITIQUE AU SUJET DES MANŒUVRES DU POUVOIR SORTANT TENDANT A RETARDER LES ECHEANCES ELECTORALES

Fidèle à sa vocation républicaine et à ses engagements consistant à défendre à temps comme à contre temps, les intérêts supérieurs de la nation au sein ou en dehors des institutions, l’Opposition politique de la RD Congo, tient à tirer la sonnette d’alarme sur les menaces d’implosion du CONSENSUS NATIONAL, scellé dans la Constitution du 18 Février 2006. En effet, le point 3 de l’exposé des motifs de la dite Constitution menacée, cite les nouvelles institutions de la République et décrit de manière détaillée les objectifs leur assignés, à savoir :

• Assurer le fonctionnement harmonieux des institutions de l’Etat ;
• Eviter les conflits ;
• Instaurer un Etat de droit ;
• Contrer toute tentative de dérive dictatoriale ;
• Garantir la bonne gouvernance ;
• Lutter contre l’impunité ;
• Assurer l’alternance démocratique ;

Le constituant de 2006 poursuit sa rédaction en notant : « C’est pourquoi, non seulement le mandat du Président de la République n’est renouvelable qu’une seule fois, mais aussi, il exerce ses prérogatives de garant de la Constitution, de l’indépendance nationale, de l’intégrité territoriale, de la souveraineté nationale, du respect des accords et traités internationaux ainsi que celles de régulateur et d’arbitre du fonctionnement normal des institutions de la République avec l’implication du Gouvernement sous le contrôle du Parlement ».

Ces menaces et risques d’implosion, se précisent de plus en plus parce qu’à l’approche de la clôture de la session en cours au Parlement, le pouvoir sortant se met avec ruse à dérouler des mécaniques de résistance à la possibilité d’alternance politique démocratique, par la création des obstacles artificiels au parachèvement du processus de 2011. Au nombre de ces obstacles, l’opposition politique dénonce :

1. La tendance du pouvoir sortant à se comporter comme s’il n’existe pas de loi électorale en vigueur, et avec laquelle, le cycle électoral en cours peut se clôturer ;
2. La création de l’Office National de l’identification de la Population ONIP en sigle pour accaparer les tâches dévolues à l’administration classique notamment les Ministères de l’Intérieur et du Plan, et la nomination à sa tête des personnalités à couleur politique très prononcée en faveur du pouvoir sortant et la subordination des échéances électorales à l’organisation d’un recensement ;
3. La récupération de la proposition de loi d’un honorable député aux fins d’y intégrer les éléments visant le retardement des échéances électorales ;
4. La résurgence suspecte de l’insécurité et de la criminalité dans certaines provinces du pays afin de donner un prétexte pour ne pas aller aux élections ;
5. L’absence manifeste de volonté politique d’aller aux élections, par le blocage des ressources budgétaires prévues dans le budget 2012, 2013 et 2014 retenues pour les élections, alors que des fonds publics sont affectés à des projets non inscrits au budget ;

Prenant date avec la nation et l’histoire et au regard de la gravité de ce qui précède, l’opposition politique :

1. Déclare inopportun l’examen au Parlement de toutes initiative de nouvelle loi en matière électorales ;
2. Affirme qu’en comprenant l’organisation de l’élection présidentielle trois mois avant la fin du deuxième et dernier mandat du Président sortant, toute autre initiative n’est que fuite en avant et perte de temps susceptible d’occasionner un glissement au délai des échéances ;
3. Exige le consensus dans le processus électoral conformément aux standards internationaux. C'est-à-dire, l’accord de tous les protagonistes au processus dans la définition des options fondamentales devant aiguiller l’organisation des élections dans un environnement électoral apaisé. La loi sur l’organisation et le fonctionnement de la CENI en fait foi.
4. Salue la position de la Communauté Internationale notamment le Conseil de Sécurité des Nations Unies qui parle désormais d’une seule voix au sujet du calendrier global et consensuel comme préalable à toute forme d’appui ;
5. Félicite le peuple Burkinabé pour son courage, sa détermination et sa maturité politique pour avoir fait échec à la tentative de violation de l’ordre constitutionnel en vue de la confiscation du pouvoir ;
6. Pour ce faire, l’Opposition politique affirme d’une part, qu’elle ne participera pas à tout débat au Parlement qui aurait pour objet de vote des initiatives de lois relatives aux élections et d’autre part, se réserve le droit de conjuguer ses efforts avec toutes les forces vives de la République, toutes les personnes éprises de paix et de démocratie pour faire usage du prescrit de l’article 64 de la Constitution qui dispose : « Tout Congolais a le devoir de faire échec à tout individu ou groupe d’individu qui prend le pouvoir par la force ou qui l’exerce en violation des dispositions de la présente constitution ».

Ainsi fait à Kinshasa, le 08 Décembre 2014

Les signataires

Groupe Parlementaire UDPS & Alliés

Groupe Parlementaire MLC & Alliés

Groupe Parlementaire UNC & Alliés