DECLARATION DES GROUPES PARLEMENTAIRES UDPS ET ALLIES, UNC & ALLIES.

Les Groupes Parlementaires UDPS ET ALLIES, UNC & Alliés tiennent à informer l’opinion tant Nationale qu’Internationale qu’en marge de l’ouverture de la session ordinaire de Septembre 2014 à l’Assemblée Nationale, la conférence des Présidents s’est réunie le mercredi 17 Septembre 2014 aux fins d’adopter l’avant- projet de calendrier à soumettre au débat en plénière pour validation.

Les travaux se sont déroulés dans un climat marqué par la prédominance des débats autour de différents projets de lois émanant du Gouvernement. Plus particulièrement, les projets de lois portant organisation des élections et le projet de loi portant révision de certaines dispositions de la constitution.

Le débat qui s’en est suivi  a mis en lumière les faits ci-après :

1. Le dépôt avéré au Bureau de l’Assemblée Nationale de la proposition de loi de l’Honorable Delly SESSANGA, depuis le mois de Mai 2012, inscrit au point 7 de l’avant projet du calendrier  et les projets des lois portant organisation des élections tels que présenté par le Gouvernement et repris au point 13, 14, 15 du même document dans la rubrique nouvelle matière ;
2. Le point 14 relatif à l’organisation des élections provinciales, des gouverneurs et vice – gouverneurs et le point 16 concernant la révision constitutionnelle ont également été abordé eu égard à leur étroite connexité.

A l’issue d’un débat sur ces deux divergences majeures entre l’opposition et la majorité, la conférence des présidents a décidé de mettre en suspens ces deux questions.

Elle s’est également prononcée sur l’adoption de l’avant - projet de calendrier, sous réserve de 5 points querellés en attendant les résultats de la mission de bons offices que le Bureau de l’Assemblée Nationale devra mener au près des auteurs de ces différentes initiatives de loi.  

A la grande surprise de toute l’opposition et de certains membres de la majorité qui ont préféré garder l’anonymat, le Bureau de l’Assemblée Nationale a passé outre cette option levée à la conférence des Présidents en inscrivant les 5 points sus mentionnés dans l’avant-projet de calendrier de la session en cours.

Au regard de ce qui apparait comme une véritable tentative de passage en force, les Groupes parlementaires UDPS ET ALLIES, UNC & Alliés  demandent au Bureau de l’Assemblée Nationale d’observer et de faire observer les dispositions de l’article 130 de la constitution qui règlent la problématique de l’initiative de loi.

En l’espèce, la proposition de loi de l’Honorable SESSANGA a l’avantage d’avoir été déposée bien avant c'est-à-dire, au mois de Mai 2012.

Après avoir été officiellement saisi par le Bureau de l’Assemblée nationale, le Gouvernement  disposait de 15 jours au terme de l’article 130 alinéa 3 de la constitution pour formuler ses observations éventuelles. Passé ce délai, la proposition de loi était censée être mise en délibération à l’Assemblée nationale et non, soumise à l’arbitrage du Bureau.

Les Groupes parlementaires UDPS ET ALLIES et UNC & Alliés ne comprennent pas pourquoi malgré la clarté de l’article 130 de la constitution, malgré l’option de mise en veilleuse des questions mises en suspens, le Bureau de l’Assemblée nationale a pris la liberté de tenter de faire adopter le projet de calendrier de la session en faisant fi non seulement de la loi en la matière mais également des conclusions de la conférence des présidents du Mercredi 17 septembre 2014.

Au regard de la gravité de ce qui précède, les Groupes parlementaires UDPS ET ALLIES, UNC et Alliés  déclarent ce qui suit :

a.    Nous dénonçons avec la dernière énergie le non respect des textes, des lois et des engagements dans la conduite des affaires de l’Etat.

b.    Nous suspendons notre participation à toute plénière qui aura pour ordre du jour le débat général sur les projets de lois du Gouvernement portant organisation des élections ainsi que sur celui ayant trait à la révision de la constitution.

c.    Etant donné que toutes ces initiatives contribuent à la dégradation de l’environnement général des élections avec comme conséquence de vicier dangereusement l’intégrité, la crédibilité et la transparence du processus électoral,

-                     Tirant les conséquences de ce qui précède, les Groupes parlementaires UDPS & ALLIES ainsi que UNC & alliés annoncent solennellement devant l’opinion tant nationale qu’internationale, qu’ils suspendent jusqu’à nouvel ordre leur participation aux activités de la CENI et demandent à leurs Représentants de cesser toutes affaires cessantes, toute participation directe ou indirecte aux activités de cette institution.

                                                                   Ainsi fait à Kinshasa, le 20 septembre 2014

Pour UDPS & ALLIES

• Hon. Samy BADIBANGA : UDPS
• Hon. Jean Claude VUEMBA : MPCR
• Hon. Jean Lucien BUSA : CDER

Pour UNC & ALLIES                                                                                         

• Hon. Jean Marie BAMPORIKI : UNC
• Hon. Claudel LUBAYA : UNC                                           

Pour les Libéraux Démocrates & Alliés

• Hon. KOLOSO : RCD/KML
• Etc.