Le Député J.C VUEMBA, élu de Kasangulu

Photo Gabin MUKE S"RT KAVKA"

JOURNAL L'OBSERVATEUR n°3142 du lundi 08 juin 2009

J.C VUEMBA PROPOSE LA MISE SUR PIED D'UNE COMMISSION D'ENQUETE PARLEMENTAIRE

Lors de la séance plénière du mercredi 3 juin à l'Assemblée Nationale, le Député National, élu de Kasangulu, Jean Claude VUEMBA LUZAMBA a proposé qu'il soit diligentée une enquête parlementaire « pour tirer les choses au clair et sauver ce qui peut encore être sauvé » dans les dossiers des opérateurs économiques prestataires, et généralement les dossiers des compatriotes entrepreneurs congolais non payés jusqu'à ce jour alors que ceux-ci avaient gagné, dans le respect de règles des marchés publics.

Au cours de cette plénière du 3 juin, l'honorable J.C Vuemba a, pour éclairer la lanterne de ces collègues députés, fait un petit survol de la procédure en matière de passation des marchés publics de travaux, fournitures de transports et de prestation de service.

A l'en croire, il existerait deux procédures. La première : la conclusion de marchés publics après avis préalable du conseil des adjudications, conformément aux articles 3, 3 et 4 de l'ordonnance loi n°69-054 du 5 décembre 1969 et 39 et 40 de l'ordonnance n°69-279 du 5 décembre 1969. La seconde : la conclusion de marchés publics de gré à gré ou par adjudication restreinte conformément à l'ordonnance n°07/018 du 16 mai 2007 fixant les seuils de ces types de marchés publics respectivement à CDF 10.200.000 et CDF 20.400.000.

Une fois le marché conclu, après appel d'offres publics publié dans les journaux avec achat de cahiers de charges par les adjudicataires et ouverture des offres, le ministère demandeur de prestations doit octroyer 30 à 40% du marché au prestataire pour permettre à celui-ci le démarrage de l'exécution du contrat.

C'est depuis belle lurette, laisse entendre le député J.C Vuemba.

Malgré ces efforts, de nombreux dossiers sont bloqués auprès du ministère des Finances. Ce qui a eu pour conséquence l'arrêt d'activités pour nombre d'opérateurs économiques malmenés par leurs créanciers.

A en croire le député J.C Vuemba, à ce jour, les créances en souffrance, enregistrées dans le cadre de ces dossiers par le ministère du Budget, s'élèvent à un montant représentant 73% du budget de l'Etat pour l'exercice 2009.

Devant cette situation dramatique qui bloque des opérateurs économiques « qui ont pris le risque d'être acteur dans la réalisation des cinq chantiers de la république », J.C Vuemba a donc proposé à ses pairs qu'il soit diligentée une enquête parlementaire au niveau des services concernés.

Philippe Mbayi Wete