Congo News n°296 du vendredi 07 Mai 2010

BRANLE-BAS DANS LES REGIES FINANCIERES

La DGRAD refuse de se faire avaler par la DGI, l’ex-OFIDA boude AUFS

C’est le 2 juin prochain que la commission indépendante mise en place par le gouvernement devra rendre ses conclusions sur l’absorption programmée de la DGRAD par la DGI. Rien n’est encore acquis, a fait comprendre le ministre des Finances. Ça pourrait être soit une fusion absorption soit une fusion réunion.

La commission indépendante, explique Matata Ponyo, devrait examiner les avantages et les inconvénients de l’une ou l’autre fusion.

Toutefois, selon la note de conjoncture économique de février 2010 et la Condensé hebdomadaire d’informations statistiques d’avril 2010 publiés par la Banque Centrale, c’est la bonne tenue des recettes parafiscales de la DGRAD qui a permis d’atténuer l’impact négatif des recettes de la DGI dans la mobilisation des recettes pour le budget 2010. L’on a, selon la BCC, enregistré une moins-value de 8.4 milliards de FC dans la mobilisation des recettes fiscales et non fiscales. La DGRAD a réalisé, à fin février 2010, des recettes de l’ordre de 17,2 milliards de FC alors que les assignations n’étaient que de 12,9 milliards de FC. La DGI par contre s’est noyée, 39,5 milliards de FC seulement récoltées contre des prévisions de 42,8 milliards de FC. Qui doit absorber qui ? Réponse le 2 juin 2010.

L’ex-OFIDA se noie

Les recettes des douanes et assises perçues par l’ex-OFIDA, actuelle DGDA, n’ont guère été non plus à la mesure des prévisions escomptées à fin février 2010, juste 50 milliards de FC contre 53,6 milliards FC. La DGDA avait déjà été mise à l’index par le ministre des Finances, lors de la première évaluation du PADER, Pacte de doublement des recettes, effectuée par le ministre des Finances, Matata Ponyo, début avril 2010. Cette contre-performance serait la conséquence médiate des contrats trop onéreux qui emberlificotent l’ex-OFIDA, rapporte-t-on dans les milieux syndicaux. « Dieu merci, c’en est fini avec CTC ! », se réjouit ce cadre de la DGDA, « la série continue… ». Ce n’est pas de l’avis de Matata Ponyo, « l’option du gouvernement est de poursuivre les partenaires avec BIVAC, CTC et AUFS », confie-t-il. Le ministère des Finances est en discussions avec la firme « américaine ? » CTC et Sud-africaine AUFS afin de renégocier les nouvelles bases de travail et de déterminer les montants réels des arriérés dus à leurs experts. Pour le gouvernement, les contrats que l’ex-OFIDA a signé avec les sociétés AUFS et BIVAC sont réguliers et se basent sur le modèle BOT (build, operate and trasfer, c'est-à-dire construire, exploiter et transférer). En clair, AUFS et BIVAC vont exploiter tous leurs apports à l’OFIDA durant un certain temps, 10 à 15 ans renouvelables, apprend-on, avant les céder à la désormais DGDA.

Ces deux contrats comme l’est d’ailleurs celui de CTC posent au contraire problème, a fait savoir la commission ECOFIN de l’Assemblée Nationale au premier ministre, Adolphe Muzito. Ces marchés ont été conclus sans appel d’offre préalable ni publicité à travers la presse. Pis, des membres de famille de certains ministres font partie du personnel des sociétés en contrat avec l’ex-OFIDA. Pour Jean Claude Vuemba qui vaticinait une grève à l’ex-OFIDA, il est de fortes présomptions de prise illégale d’intérêts dans ces contrats. Et selon la commission ECOFIN, au terme de l’audition du D-g de l’OFIDA, Deo Rugwiza, il s’en sort que le rendement de BIVAC se limite à 40%, près de 5 ans après son intégration dans le circuit de contrôle avant embarquement (importation) des marchandises à destination de la R-dC.

La société AUFS, elle, se tourne le pouce. Elle aurait dû, voilà 3 ans, monter des stratégies de transfert et de migration des procédures et outils de gestion du guichet unique au port de Matadi vers l’ensemble des postes douaniers OFIDA à travers toute la R-dC, notamment par le biais de la migration du logiciel Sydonia 27 vers Sydonia ++. Hélas ! AUFS tient la SNEL pour alibi afin de justifier ses ratés. Ainsi, pour permettre à AUFS d’accomplir son contrat, le gouvernement aurait, apprend-on, opté de geler jusqu’à nouvel ordre toutes les taxes sur l’importation des panneaux solaires.

La commission ECOFIN de l’Assemblée Nationale recommande, en effet, qu’une commission d’enquête soit mise en place pour évaluer et juger de l’opportunité des contrats CTC, BIVAC et AUFS pour l’OFIDA. Hélas ! C’est une nième recommandation du genre. Mais le bureau de l’Assemblée Nationale la renvoie toujours aux calendes grecques. La mutation à brûle-pourpoint de l’OFIDA en DGDA ne serait donc que subterfuge.

PKM