Libre Opinion

A propos du processus électoral 2014 – 2015 (CENI)

Le Mouvement du Peuple Congolais pour la République, MPCR, réclame le respect strict de la Constitution (Articles 197 et 220)

La Constitution d’un pays constitue la loi fondamentale à laquelle, tout citoyen est soumis pour l’établissement d’un Etat de droit. Et celui-ci, à ne pas confondre avec un Etat néo patrimonial ou éthnocratique, repose sur trois piliers. Le législatif, l’exécutif et le judiciaire. Le quatrième pilier étant bien entendu la Presse, jouissant de l’exercice de la liberté de l’expression dans la société démocratique.

L’expérience politique partout au monde démontre qu’il ne peut y avoir des avancés démocratiques durables sans un respect strict de la Constitution, des échéances électorales, du nombre et de la durée des mandats (Article 220). La Communauté Internationale devrait conditionner son soutien au processus électoral 2014 – 2016, élaboré par la CENI, au respect desdits principes universels.

Or, au lieu de se concentrer sur ses tâches prioritaires, la CENI, représidée par l’Abbé Apollinaire Malu Malu aujourd’hui tient à tout prix, comme en 2010, « à la modification des modes de scrutin avec la curieuse révision de certains articles de la Constitution du 18 Février 2006 » (sic). En l’occurrence, l’article 197 de la Constitution, révisée le 10 Janvier 2011 par la suppression du second tour des élections présidentielles du 11 Novembre de la même année, stipule que « les élections provinciales sont organisées au suffrage universel direct », la CENI prétend, pour d’obscures raisons, « faire élire les Députés provinciaux par un corps électoral restreint ».

Du coup, ce complot anticonstitutionnel vise à priver le peuple congolais de l’acquis de l’acquis démocratique du challenge 2006 illustré par l’élection exemplaire et nécessaire des Députés provinciaux au suffrage universel direct. Autrement dit, les électeurs votent directement et librement pour les Elus des Assemblée Provinciales. Or, la modification continue de la Constitution va progressivement vider toute sa substance juridique et la transformer en une feuille morte dans un forum.

Concrètement, le MPCR réclame le respect de la Constitution en vigueur et exige l’organisation successive des quatre scrutins universels directs avant la fin de l’année 2016, pour désigner les Elus locaux, les Députés provinciaux, les Députés nationaux et surtout le Président de la République. Car, l’actuel en fonction, Elu en 2006 et réélu en 2011, sera à terme échut après deux mandats de cinq ans, c’est-à-dire renouvelable une seule fois. Parvenu au pouvoir en 2001, il totalisera quinze ans de pouvoir en 2016. Donc trois mandats successifs de cinq ans !

Cette proposition nationaliste, patriotique et judicieuse devra amener la CENI à économiser les ressources financières lui dévolues par le Parlement, à diminuer les convocations de l’électorat et les contraintes logistiques par les recours indispensables des regroupements des scrutins. Exigeons donc que les élections locales et provinciales soient organisées ensemble, au début de l’année prochaine, 2015. Avec comme double avantage l’économie des ressources administratives, financières et logistiques d’abord et ensuite, la solution au disfonctionnement institutionnel majeur observés au niveau législatif (Sénat) et provincial (Gouvernorats).

C’est ainsi que la CENI disposera du temps voulu, avec un tel calendrier objectif, pour organiser l’élection indirecte des Sénateurs et des Gouverneurs par les Députés provinciaux élus avant Novembre 2015, sans pour autant recourir à la modification incompréhensible de la Constitution. Par ailleurs, la CENI est appelée à revoir et fiabiliser le fichier électoral en vue d’une réussite de l’ensemble du processus 2014 – 2016. Car, à l’Opposition parlementaire, on croit mordicus que « cette opération préalable permettra au processus en cours de disposer d’une liste actualisée des électeurs comprenant les omis ainsi que les électeurs réorientés mais aussi les Citoyens ayant accédé à la majorité depuis la tenue des dernières élections en 2011 et qui ne figurent donc pas sur les listes actuelles de la CENI, la NEO-CEI ».

En outre, l’exercice de remise à jour desdites données de base devra s’étendre jusqu’à la cartographie opérationnelle des sites de vote, des entités de base, des groupements ainsi que des démembrements de la CENI. Cette procédure permettra d’améliorer sensiblement la qualité de l’offre électoral en République Démocratique du Congo, un pays post-conflit et fragile, et de faciliter la convocation unique de l’électorat pour des élections combinées.

Dans le cas contraire, l’Opposition institutionnelle et extra-institutionnelle ne se sent pas liée par la signature du code de bonne conduite que l’Abbé Apollinaire Malu Malu doit signer lui-même avant l’organisation des élections crédibles, libres et transparentes. A défaut, nous allons revivre les débâcles électorales de 2006 et de 2011 avec les graves divisions qu’elles ont engendrées. Seul l’esprit de consensus qui a prévalu au sein de la classe politique et du Parlement a heureusement permis le vote de la nouvelle loi portant organisation et fonctionnement de la CENI ainsi que la désignation, en Juin 2013 de ses nouveaux animateurs.

En définitive, le MPCR, un Parti d’avant-garde, dit non à la fraude électorale, à la tronçonneuse de la corruption, donc à l’achat des consciences dans la classe politique toutes tendances confondues. L’Opposition parlementaire lutte pour le rétablissement des Institutions Républicaines et légitimes par le recours au vote intégral et populaire. Car, la démocratie, avait dis Abraham Lincoln, un ancien Président des Etats-Unis d’Amérique, consiste à la mise en place de pouvoir du peuple (vote), par le peuple (élus) et pour le peuple (bien être). Le développement de la République Démocratique du Congo, un pays géostratégique en Afrique, nécessite donc une démocratie participative et non censitaire au profit de la démocrature et de l’oligarchie tant décriées au 20^è siècle.

A bon entendeur ! Salut !

Fait à Kinshasa, le 13 Février 2014

Jean Claude VUEMBA LUZAMBA

Député National