Mot de la fin du Président de la JMPCR à la conférence débat organisée en date du 25 Octobre 2014 sous le thème : « La révision de la Constitution du 18 Février 2006 : nécessité et opportunité face à la stabilité institutionnelle en République Démocratiqu

Mot de la fin du Président de la JMPCR à la conférence débat organisée en date du 25 Octobre 2014 sous le thème : « La révision de la Constitution du 18 Février 2006 : nécessité et opportunité face à la stabilité institutionnelle en République Démocratique du Congo », en rapport avec la prise de position de la Direction Nationale du MPCR par rapport au thème précité. Suivez …

Tribune : La quinzaine de la Jeunesse du Mouvement du Peuple Congolais pour la République, JMPCR, sur les enjeux de l’heure en RDC.

Honorables Députés,

Camarades Etudiants,

Distingués invités et chers collègues,

En ma qualité de Président de la Jeunesse de notre Parti, le MPCR, c’est à ma modeste personne qu’incombait la charge d’organiser la tenue de ces assises et d’exprimer, en guise de mot de la fin.

En effet, ce mot porte sur le Bulletin de l’Agence de presse PANA. Notre mot de la fin aura trait à l’extrême et urgente nécessité de satisfaire les plus légitimes aspirations du Peuple congolais en faveur de l’Etat de droit assurant le règne de chacun des « Droits » inaliénables de la personne humaine.

Au nombre de ces « droits », nous citerons à titre d’exemple, les « droits » ci-après : le droit à la vie, le droit à l’éducation, le droit à un travail rémunérateur, le droit aux soins de santé, le droit à un logement décent, le droit à l’information, le droit au transport en commun, le droit d’élire ses représentants au sein des Institutions dirigeantes de l’Etat … et nombreux autres droits. Du reste, la prestation de chacun de ces droits est garantie par la lettre et aussi par l’esprit général des dispositions constitutionnelles.

Dans la perspective de voir assurée, envers et contre tout, la satisfaction de ces plus profondes aspirations du Peuple congolais,- nous, la Jeunesse du MPCR, renouvelons, si besoin est, notre engagement à œuvrer, sans cesse, en symbiose avec le Président national et avec l’ensemble de la Direction politique nationale de notre Parti,- pour faire prévaloir le prescrit de la dite « Constitution » en vigueur dans notre pays.

De ce fait, au delà de ses imperfections et de l’extrême nécessité de remédier aux lacunes et autres entorses faits à l’un et l’autre principe général de « Droit ».- cette Constitution en vigueur dans notre pays constitue la norme suprême dans l’Ordre juridique national congolais issu du consensus politique « inter-congolais » ayant réuni à Sun-City le plus grand nombre des plus représentatifs d’entre les leaders politiques congolais. C’est dans ce contexte que fut consacré « l’Accord politique global » conclu en Afrique du sud donnant naissance à ce que la Jeunesse du MPCR pourrait appeler « la Constitution de Sun-City de 2001. »

Pour la Jeunesse du MPCR, pour le « MPCR » Parti politique, « la Constitution de Sun-City de 2001 » aurait du être, en fait et en droit, le socle sur lequel devrait être bâti la « confiance » qui, au terme de ces treize années passées, aurait abouti à l’adhésion quasi unanime des forces politiques et sociales congolaises et partant de près de 80 million des populations congolaises.

Au jour d’aujourd’hui, les acquits de Sun-City sont gravement menacées à cause principalement du refus par les tenants du Pouvoir de l’Etat à être parties prenantes au processus politique pacifique et non violent s’inscrivant dans une perspective à long terme.

Le plus grand mérite d’un tel processus politique résidait et réside encore dans sa grande capacité à munir les esprits autant que l’expertise des acteurs politiques et du Peuple congolais. Au travers de leur implication dans l’édification d’un nouveau Système de gouvernement (2001 à 2014), le Peuple congolais aurait créé l’habitude d’une alternance politique au Pouvoir fondée sur le choix électoral du Peuple congolais.

Il va sans dire que le choix électoral du Peuple congolais agissant de manière inclusive, libre, démocratique et transparente aurait permis de créer et de raffermir la culture de la satisfaction des plus profondes aspirations du Peuple congolais : ces perspectives justifient le bien-fondé des dispositions constitutionnelles dites « verrouillées » contenues dans cette  « Constitution » . 

Or, à la lumière des discours, attitudes et comportements des tenants du Pouvoir, c’est-à-dire les Instances politiques dirigeantes nationales de la RDC donnent la très nette impression de faire fi de l’extrême et urgente nécessité de faire prévaloir le respect de la Constitution et plus précisément de ses dispositions constitutionnelles dites verrouillées.

Pour étayer la thèse que nous défendons au niveau de la Jeunesse du MPCR nous retiendrons les éclairages juridiques apportés par le président du Senat, Léon Kengo wa Dondo qui, au niveau de son mot d’ouverture de la session en cours au Senat, n’avait pas hésité à se prononcer contre la révision constitutionnelle.

Pour la circonstance, s’exprimant en ses trois qualités de « Juriste », « d’acteur politique » et de « Président du sénat », Léon Kengo wa Dondo déclarait sans ambages ceci : « En tant que juriste, je m’interroge comment une Constitution qui prévoit des dispositions intangibles peut-elle autoriser les institutions issues d’elle de modifier lesdites dispositions sans tomber dans un cas flagrant de violation intentionnelle de la Constitution ! Les dispositions intangibles de la Constitution — je pense ici à l’article 220 et à tous ceux auxquels il renvoie — constituent le pivot, le socle, l’armature de toute l’architecture constitutionnelle … En tant qu’acteur politique, je note que la Constitution du 18 février 2006 est issue du compromis historique de Sun City : l’Accord global et inclusif. Les éléments de ce compromis sont repris dans l’Exposé des motifs et transposés notamment dans l’article 220. Comment peut- on prendre le risque d’altérer ce compromis politique sans menacer la cohésion nationale et la paix sociale ! »

Et, enfin dans sa déclaration en qualité de président du Sénat,- Léon Kengo wa Dondo avait choisi de s’appuyer, tout simplement sur le message du chef de l’Etat à la Nation précisant « Comme les Délégués à ces assises, je suis pour le respect par tous de l’esprit et de la lettre de la Constitution de la République dans son ensemble, telle qu’adoptée par le referendum populaire en 2005 ».

Considérant l’effet dévastateur de ces trois arguments juridiques massues qui ont grandement contribué à fragiliser et à vouer à l’échec la Majorité présidentielle et son projet controversé de la révision constitutionnelle,- il nous vient à l’esprit la question suivant : pourquoi le Secrétaire général du parti présidentiel, le Parti du peuple pour la reconstruction, la démocratie (PPRD) et sa Mouvance présidentielle n’ont-ils pas encore évolué vers la mise en œuvre du processus visant la mise en minorité et l’éjection de Leon Kengo wa Dondo qu’ils ont fait « Président du Senat » et maintiennent encore à ce poste ?

Je ne saurais passer sous silence cette prise de position du Professeur de droit public, André Mbata dont les prises de position sur cette question de la révision constitutionnelle ont été des plus déterminantes.

Par ailleurs, dans une de ses prises de positions le Professeur Mbata prévient que : « L’on peut parier que la Nation refusera de mourir par inanition gt s’y opposera énergiquement en recourant à l’article 64, qui l’oblige à faire échec à tout gouvernement inconstitutionnel », a insisté le professeur Mbata.

http://www.diascongo.com/index.php?option=com_content&view=article&id=1305:l-entre-la-revision-constitutionnelle-et-linanition-de-la-nation-r-evariste-boshab-contredit-par-un-autre-juriste-et-pr-de-droit&catid=53:actualite&Itemid=216#sthash.pdOmjTZT.dpuf )

En guise d’introduction à notre Note de conclusion,- j’aimerais partager avec notre Invité et aussi avec chacun d’entre nous, Participant à cette rencontre, l’information livrée par un Bulletin de l’Agence de Presse PANA daté du 28 Novembre 2002. En ce moment précis ou nous abordons cette problématique de la révision constitutionnelle,- la « Jeunesse » prétendument « avenir de demain » devrait approfondir la méditation sur ce qui fut à l’époque une prise de position de Madame Marie-Ange Lukiana alors Ministre congolaise du Travail et de la Prévoyance sociale. (http://www.panapress.com/Le-taux-de-chomage-trop-eleve-preoccupe-les-autorites-de-la-RDC--13-610939-17-lang4-index.html)

En effet, à l’époque, Madame la Ministre qui s’inquiétait du taux élevé de chômage en RD Congo, indiquait que le produit intérieur brut (PIB) par habitant en RDC est de 101 dollars US, c'est-à-dire 8,4 USD par mois, soit 0,28 USD, l'équivalent en monnaie locale de 100 FC (franc congolais) par jour. Selon Mme Lukiana, seuls 2 à 4% de la population totale active peut trouver un emploi dans le secteur structuré, alors que le reste se débrouille dans des activités précaires et sans accompagnement adéquat. Et, enfin Madame la Ministre précisait que sur 12 millions de jeunes en âge de travailler, 1 million seulement peuvent être absorbés dans des activités génératrices de revenus. 28 novembre 2002. (Idem)

Fait à Kinshasa, le 25 Octobre 2014

Elvis BOLUNGU

Président de la Jeunesse



31/10/2014
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