Forum des as n°4538 du jeudi 09 Janvier 2014

Une motion incidentielle qui a failli bloquer l'examen du projet du budget

Le débat sur le projet de loi des finances pour l'exercice 2014 a commencé hier à l'Assemblée Nationale. Avant de prendre la parole pour présenter l'économie de ce projet de Budget, le Premier Ministre a failli être bloqué par une motion incidentielle du député Emery Okundji. Ce dernier a, dans sa requête, indiqué que politiquement le Premier Ministre n'était pas habilité à présenter ce projet du fait qu'il est démissionnaire. Aussi, a-t-il souligné, parce qu'Augustin Matata qui se reconnait démissionnaire avait instruit ses Ministres de ne plus engager de grandes actions dans leurs ministères. Face aux arguments des députés rangés derrière et de ceux qui étaient contre la motion, la plénière, à travers un vote, a opté pour que le Premier Ministre défende le projet de loi des finances.

Le Président de l'Assemblée Nationale, Aubin MINAKU, a permis au Premier Ministre de présenter l'économie du projet de loi des finances pour l'exercice 2014. Evalué à 7.661,8 milliards de Francs congolais, a indiqué le Premier Ministre, le projet de Budget 2014 connait une progression de 4,9% par rapport au budget 2013. Ce budget vise plusieurs objectifs dont l'organisation des élections locales et sénatoriales, la consolidation du cadre macro-économique, de la construction et de la modernisation des infrastructures de base et de la réhabilitation des immeubles de l'Etat. Selon le Premier Ministre, le projet de budget poursuit la politique des principes de gestion axée sur le résultat.

A sa propre question de savoir d'où proviendront les moyens de ce budget sous examen, le Premier Ministre s'est donné la réponse en disant que les moyens viendront des recettes internes et externes. Les recettes extérieures d'où proviendront aussi les moyens de ce budget représentent 25,9% des recettes totales qui ont connu un taux d'accroissement de 7,4%. Alors qu'il a été établi dans le rapport de la Cour des comptes que les recettes extérieures 2013 avaient la moins-value globale la plus significative, soit 70,4% par rapport aux recettes internes qui représentaient 14,5%. Que des questions qui taraudent les esprits des députés.

Les députés ont posé plusieurs questions au Premier Ministre en vue de chercher des éclaircissements de la part du Gouvernement. Pourquoi la dette publique qui a toujours été budgétisée n'est jamais payée en faveur des Congolais ? Où va finalement cet argent alors que l'on parle souvent de la promotion de la classe moyenne ? Pourquoi les salaires des fonctionnaires, des enseignants, des médecins, des militaires et policiers restent le même qu'en 2006 ? Pourquoi le Gouvernement ne fait pas un effort pour canaliser les recettes de l'Etat ? Quel est le chronogramme des actions amorcées par le Gouvernement ? Pourquoi les secteurs de la santé, de l'éducation et de l'agriculture bénéficient d'un taux faible alors qu'ils sont sensés contribuer au développement du pays ? Voilà un échantillon des questions des députés qui attendent des réponses précises du Premier Ministre.

Le Groupe UDPS et Alliés lave ses mains

Le groupe parlementaire UDPS et Alliés a simplement refusé de participer au débat sur le projet de budget 2014 parce qu'il n'augure, selon eux rien de substantiel dans la prise en compte de vécu quotidien de la population. Les députés de ce groupe parlementaire s'attaquent à la modicité du budget qui, selon eux, est le résultat de l'échec de la mise en œuvre des réformes dans les finances publiques et dans le secteur des ressources naturelles.

Ce groupe estime que le Budget de 7.661,4 milliards de Fc représente à peu près 00dollars par habitant et 0,27 dollars /habitant/jour. Il pense aussi que les arbitrages fantaisistes sur les dépenses de 11% qu'il réserve à la santé et de 15% à l'éducation témoignent à suffisance du manque d'inspiration qui empêche le Gouvernement d'intégrer les préoccupations sociales dans son action.

Faute d'un tel atout, indique-t-on à l'UDPS et Alliés, la RDC n'atteindra ni les objectifs du millénaire pour le développement ni les objectifs d'émergence qu'il s'est assigné d'ici à l'horizon 2030.

« Étant en rupture de programme avec les bailleurs essentiellement de la FMI, ce projet de budget aligne des recettes extérieures d'appui budgétaire dont la mobilisation est tout simplement hypothétique », a fait savoir l'UDPS et Alliés.

Henri Thomas Lokondo parle d'un budget illusoire

Dans son intervention, le député Henri Thomas lokondo a qualifié le budget sous examen illusoire à l'instar de celui de 2013 qui était arrêté à 7.259,1 milliards de Fc, augmenté cette fois de 4,9% seulement, soit 7.661,8 milliards de Fc alors que le potentiel fiscal de la RDC peut, à lui seul, générer plus de 20 milliards USD. Henri Thomas Lokondo a rappelé le Premier Ministre sur ce qu'il avait dit lui-même en 2012 au sujet de la mobilisation des recettes : « C'est dans la récupération des 20 milliards de dollars qui échappaient au fisc qu'on jugera le Gouvernement en matière de mobilisation des recettes publiques ».

Depuis lors, a estimé Lokondo, le Gouvernement n'a jamais pu combattre cette évasion fiscale pour lui permettre de résoudre les problèmes sociaux de base.

Selon lui, le budget est illusoire parce qu'une fois de plus, il ne respecte pas le principe de la sécurité du budget comme l'exige la loi sur les finances publiques. S'il est vrai que les guerres que le pays a connues principalement au Nord-Kivu ont amenuisé une partie des recettes publiques, il est surtout vrai qu'il y a eu également un abondant coulage des recettes reconnu publiquement par le Gouvernement lui-même. Il s'agit des coulages des recettes dans le secteur minier, des hydrocarbures, forestier et dans le secteur des PTT. Si l'on ne prend garde, a indiqué l'élu de Mbandaka, le pays risque de couler car le tonneau est troué de partout faute de contrôle rigoureux et des sanctions exemplaires.

Dorian KISIMBA