Vers des élections locales et provinciales combinées : calendrier électoral, Samy Badibanga exige le consensus !
Vers des élections locales et provinciales combinées : calendrier électoral, Samy Badibanga exige le consensus !
Samy Badibanga Ntita, Président du Groupe Parlementaire Udps & Alliés
C’est une idée-force qui, certainement, va pousser la CENI et la classe politique à enrichir davantage la réflexion, au lieu de s’engager, à l’aveuglette, sur la voie des élections projetées, pour cette année 2014, en RD. Congo et, qui, plus tard, susciteraient des vagues de contestations. Tout récemment, en effet, Malumalu avait promis de publier un calendrier électoral, sur recommandation de l’Assemblée Nationale. Mais, pour être réaliste, il devrait, normalement, se prémunir de la caution morale des acteurs politiques qui, naturellement, sont les plus intéressés aux joutes électorales. C’est dans ce contexte que Samy Badibanga Ntita, Président du Groupe Parlementaire Udps & Alliés, propose le consensus comme voie de sortie, pour l’adoption dudit calendrier électoral. Ceci éviterait, à son avis, des accrochages, ratés ou boycotts inutiles. Et, surtout, le gaspillage du temps, dans des tiraillements sans fin, ni espoir d’un processus électoral crédible et aux résultats acceptables par tous. Il l’a dit et répété hier, dans la soirée, au téléphone, en réponse à toute une kyrielle de préoccupations parmi celles qui, désormais, défrayent la chronique de l’actualité en RD. Congo. Substantiellement, l’élu de Mont-Amba, se dit favorable à la tenue des élections locales et provinciales combinées.
Premier groupe parlementaire de l’opposition parlementaire, l’UDPS et Alliés vient de donner de la voix sur le calendrier électoral tel qu’annoncé par le président de la CENI, l’abbé Apollinaire Muholongo Malumalu. A la suite d’un entretien téléphonique, Samy Badibanga, a tenu à donner le point de vue des siens.
Controverse
«Après la débâcle électorale de novembre 2011 et les graves divisions qu’elle a engendrées, seul l’esprit de consensus qui a prévalu au sein de la classe politique et du Parlement, a permis le vote de la nouvelle loi portant Organisation et fonctionnement de la Commission électorale nationale indépendante (CENI) ainsi que la désignation, en juin 2013, de ses nouveaux animateurs», a ainsi commenté M. Samy Badibanga, en affirmant, par ailleurs, que depuis cette date, la vision opérationnelle et la façon d’envisager la suite du processus électoral adoptées par le président de la CENI «soulèvent, paradoxalement, une très vive controverse dans le pays et mettent à mal le consensus politique initial, comme l’a parfaitement illustré le débat intervenu à l’Assemblée Nationale autour de la présentation, par la CENI, de la feuille de route du cycle électoral 2013-2016».
Devoir de mémoire
Le Député élu de Kinshasa/Mont-Amba rappelle, en effet, qu’en février 2006, à l’issue d’une transition de trois années soutenue par l’ensemble de la communauté internationale et après un referendum populaire, la RD. Congo s’est dotée d’une nouvelle Constitution et a mis en place des institutions démocratiques. «Cette Constitution prévoit qu’à tous les niveaux, local, provincial et national, les citoyens congolais désignent, à travers des élections libres et transparentes, leurs représentants légitimes dans les institutions. Le texte est parfaitement clair et n’a nul besoin d’interprétations ou d’exégèses, surtout venant de personnes qui ont en charge sa stricte mise en œuvre», a déclaré substantiellement, le président du groupe parlementaire UDPS et Alliés.
Goût d’inachevé
«Aujourd’hui, dans quelle situation se trouvent nos institutions ?», s’interroge-t-il, avant de répondre : «Du fait d’un cycle électoral incomplet et défaillant en 2011, la République ne dispose toujours pas de responsables élus au niveau local ; ceux qui sont en place au niveau provincial (Députés et Gouverneurs), ont terminé leur mandat, depuis plus de deux ans et ont perdu leur légitimité. Au niveau national, le mandat des sénateurs étant, lui aussi, dépassé, la légitimité de la Chambre Haute s’en trouve, de facto, affectée».
Selon lui, le nouveau cycle électoral 2013-2016 doit impérativement répondre à ces graves préoccupations. C’est-à-dire, doter, enfin, les villes et les communes de responsables élus, redonner aussitôt que possible leur légitimité aux institutions qui l’ont perdue et respecter les échéances législatives et présidentielles de décembre 2016.
Doigt pointé sur la CENI
Samy Badibanga accuse la CENI de préparer le tripatouillage du mode de scrutin des élections à venir. « Au lieu de se concentrer sur ses tâches prioritaires, la CENI et son président, planchent sur des scenarii où il est question, comme en 2010, de modification des modes de scrutin, qui passe nécessairement par la révision de certains articles de la Constitution, en l’occurrence, l’article 197 de la Constitution qui stipule que les élections provinciales s’organisent au suffrage universel direct. La CENI prétend, pour d’obscures raisons, faire élire les Députés Provinciaux par un corps électoral restreint et priver le peuple congolais de l’acquis démocratique de 2006 incarné dans l’élection des députés provinciaux au suffrage universel direct», se plaint-il.
Respect des principes républicains
Le parlementaire congolais réaffirme son attachement aux principes républicains, et appelle les partenaires extérieurs à veiller au grain : «L’expérience montre qu’il ne peut y avoir d’avancées démocratiques durables, sans un respect strict de la Constitution, des échéances électorales, du nombre et de la durée de mandats. C’est la voie que la CENI doit suivre et la communauté internationale devrait conditionner son soutien au respect de ces principes».
Voie de sortie
Comme à leur habitude, les parlementaires de l’UDPS et Alliés proposent leurs solutions concrètes. «Concrètement, nous sommes donc tenus d’organiser quatre scrutins universels directs avant la fin de l’année 2016. Des regroupements de scrutins paraissent indispensables», Ils proposent donc, que les élections locales et provinciales soient organisées ensemble, au début de l’année 2015 ou fin 2014. Cela permettra, d’une part, l’économie des ressources administratives, financières et logistiques et, d’autre part, le règlement du dysfonctionnement institutionnel majeur que nous vivons. C’est aussi primordial dans la perspective des scrutins d’enjeu national qui devront se tenir au plus tard, en novembre 2016. Il souligne également, qu’un tel calendrier nous laisse largement le temps d’organiser l’élection indirect des Sénateurs et des Gouverneurs avant novembre 2015 et tout ceci sans modification de la constitution », fait-il observer.
Préalables
L’homme d’Etat congolais insiste également sur «la révision et la fiabilisation du fichier électoral» qui, à l’en croire, conditionnent la réussite de l’ensemble du processus devront être engagées au plus tôt et menées conjointement aux autres préparatifs des scrutins. «La bonne conduite de cette opération préalable permettra au processus de disposer d’une liste des électeurs actualisée comprenant les omis ainsi que les électeurs réorientés mais aussi les citoyens ayant accédé a la majorité depuis la tenue des dernières élections et qui ne figurent donc pas sur les listes actuelles».
M. Samy Badibanga, comme le groupe parlementaire UDPS et Alliés, reste convaincu que l’exercice de remise à jour de ces données de base doit s’étendre jusqu’à la cartographie opérationnelle des sites de vote des entités de base, des groupements ainsi que des démembrements de la CENI. Ce qui, selon eux, permettra d’améliorer sensiblement la qualité de l’offre électorale en RD. Congo et de faciliter la convocation unique de l’électorat, pour des élections combinées.
LPM