L’Observateur n°4326 du vendredi 28 au dimanche 30 Mars 2014

Dans une déclaration politique hier au Palais du Peuple

Le Groupe UDPS & Alliés pour le respect de la Constitution

Le groupe parlementaire UDPS et Alliés et des partis politiques de l’opposition représentés à l’Assemblée nationale vient de donner de la voix dans une déclaration politique faite hier jeudi 27 mars au Palais du peuple. Cette déclaration est en rapport avec la question de l’heure : celle d’une possible révision constitutionnelle.

Pour ce faire, on a noté à la tribune les ténors de ce groupe parlementaire dont Samy Badibangi, Jean Claude Vuemba du MPCR, Frank Diongo du MLP, André Masudibu pour le Reco et Basile Olongo pour le Set. 

Si ce groupe parlementaire a donné de la voix, en ce moment précis, c’est parce-que dira son président l’honorable Samy Badibanga, il a constaté « que la session ordinaire actuelle à l’Assemblée nationale et au Sénat prend des contours particuliers au regard de la portée des matières éligibles à son ordre du jour ».

Pour ce groupe parlementaire « l’idée de la révision constitutionnelle fait son chemin et celle du changement de la constitution par referendum est sérieusement envisagée ». « Les modifications convoitées, laisse entendre Samy Badibanga, touchent d’une part au mode du scrutin dans l’élection des députés provinciaux, du président de la République et d’autre part au nombre, à la durée et au caractère limité des mandats du président de la République. Ainsi pense le groupe parlementaire UDPS & Alliés, par une révision constitutionnelle, le mode de scrutin des députés provinciaux passerait du scrutin direct au scrutin indirect (art 197) par le changement de la Constitution via le référendum populaire, l’objectif étant d’élire le président de la République au scrutin indirect, d’instaurer un septennat et d’établir un système des mandats illimités.

Devant ce qui apparaît comme un risque majeur pouvant faire basculer le pays dans une zone de turbulence, le groupe parlementaire UDPS & Alliés tire la sonnette d’alarme. Pour lui, par la voix de son président, le rôle de la CENI consiste à organiser les élections dans les limites constitutionnelles et dans le respect des échéances. Voilà pourquoi, « il n’est donc pas question pour le bureau de cette institution d’appui à la démocratie d’inverser l’ordre organisationnel des élections, de suggérer le changement du mode de scrutin, de tenter d’éponger les arriérés législatifs de 2006, encore moins d’ériger la finalisation du chantier législatif lié au processus de décentralisation en préalable à la poursuite du processus électoral ».

S’adonner à de telles exigences reviendrait à dérouler des mécaniques qui risquent de faire sauter le verrou constitutionnel de 2016 et pérenniser le règne d’institutions illégitimes. La crainte du groupe parlementaire UDPS & Alliés est renforcée par le choix sélectif des résolutions des concertations nationales qui ne les engagent pas. Pour ce groupe parlementaire « au lieu de préparer l’alternance démocratique dans le respect des règles de l’art et de s’assurer une sortie honorable, le pouvoir en place fait de la résistance (…). Voilà pourquoi le groupe parlementaire UDPS & Alliés invite les forces vives de la nation à rester vigilantes et à la communauté internationale de prendre le mesure de la gravité de la menace.

Pour l’UDPS & Alliés, le président Kabila ne saurait se maintenir au-delà de 2016 et rejette toute idée d’organiser les élections provinciales au scrutin indirect en violation de l’article 197 de la Constitution.

Mais à part le respect des échéances, de la durée et du nombre des mandats dans l’organisation des élections, le groupe parlementaire UDPS & Alliés exige en outre que l’élection présidentielle soit organisée au plus tard en 2016.

Philippe Mbayi Wete