L’Observateur n°4099 du mardi 30 Avril 2013

La loi sur la Ceni promulguée sans la prise en compte des amendements du Sénat

Promulguée par Joseph Kabila quatre mois après son adoption au parlement, la nouvelle loi sur la Ceni, censée entrer en vigueur dans trente huit jours, a été adoptée par les deux chambres du parlement en des termes non identiques.

Des grandes divergences apparues lors de son examen en première lecture à l'Assemblée nationale et en seconde au niveau du Sénat, n'ont pas été aplanies même au niveau de la commission mixte paritaire.

Ces divergences ont porté essentiellement sur deux principaux organes de la Ceni, à savoir le bureau et l'assemblée plénière. Il s'agit du conflit de préséance entre le bureau de la Ceni et l'assemblée plénière ainsi que la composition de cette dernière.

S'agissant du premier point, les positions des deux chambres du parlement ont été diamétralement opposées.

Selon la version de la loi issue de l'Assemblée nationale, c'est au bureau de la Ceni que revient la préséance, tandis qu'au Sénat l'on a octroyé ce pouvoir à l'assemblée plénière.

S'agissant de la composition de cette dernière, à savoir l'assemblée plénière, la Chambre basse lui a doté des 13 membres contre 26 proposés par la Chambre haute en raison d'un membre par province, conformément au nouveau découpage territorial de la République démocratique du Congo.

Mais, il se trouve que c'est la version de la Chambre basse qui a primé sur celle de la chambre haute, ainsi que le prévoient d'ailleurs le règlement intérieur de l'Assemblée nationale et la constitution de la RDC.

Aussi, compte tenu du temps mis pour la promulgation de cette loi électorale révisée, certains observateurs ont pensé qu'elle allait être retournée au parlement pour que les divergences entre les deux chambres soient aplanies, mais cela n'a pas été le cas.

Abordés par la presse pour donner leurs points de vue suite à la non prise en compte des amendements formulés par la Chambre haute au lendemain de la promulgation de la nouvelle loi, des sénateurs, apparemment déçus, ont préféré ne pas s'exprimer sur le sujet.

Le triomphalisme de Jean-Claude Vuemba

Du côté de l'Assemblée nationale, on a plutôt observé une sorte de triomphalisme.

S'exprimant sur cette question, le député national Jean-Claude Vuemba Luzamba n'a pas caché sa satisfaction de voir que c'est la version de la chambre basse qui prime sur celle de la chambre haute.

Il est allé jusqu'à accuser le Sénat de s'octroyer des prérogatives qui ne sont pas les siennes, allusion faite à la fin de son mandat.

Toutefois, l'honorable Vuemba regrette le temps mis dans la promulgation de la loi sur la Ceni." Ce que nous déplorons c'est la lourdeur de la décision au sommet de l'Etat. Comment voulez-vous qu'une loi qui a été votée il y a quatre mois, que nous l'attendions pendant si longtemps. Nous aurions voulu que la loi soit promulguée au bon moment pour que les élections locales et celle des députés provinciaux puissent avoir lieu au début de cette année, parce que c'est à ce niveau que se trouve la vraie démocratie " a déclaré Jean-Claude Vuemba.

Parlant des membres du prochain bureau restructuré de la Ceni, il les exhorte à se démarquer du bureau sortant en refusant de recevoir des injonctions politiques de qui que ce soit.

Par ailleurs, l'élu de Kasangulu n'a pas manqué de rendre hommage à l'ancien bureau de la Ceni. " C'est grâce aux élections organisées par ce bureau que nous avons aujourd'hui ne fut-ce que cette petite stabilité institutionnelle ".

Freddy Longangu