La Gazette de l’Orient n°247 du 12 Janvier 2011

Pour ou contre la révision constitutionnelle et de la loi électorale ?

Tshisekedi, Mwamba, Vuemba, Ewanga, Lumbala, Efole, Mulangala… réitèrent le rejet par l’opposition d’un scrutin présidentiel à un tour en 2011

Avec la sortie effective de Ya Tshitshi devant toutes les branches de l’opposition au GHK, ouverture confirmée d’un front d’affrontement entre la majorité présidentielle et les opposants radicaux

La guerre médiatique déclenchée depuis la déclaration faite le 30 décembre 2010 par l’opposition politique en ce qui concerne la proposition de l’Alliance de la Majorité Présidentielle (AMP) de ramener le scrutin présidentiel de 2011 à un tour en lieu et place de deux tours prévus par la Constitution du 18 Février 2006. Encore en vigueur, a effectivement ouvert un front d’affrontement prévisible entre cette majorité et cette opposition.

Cette guerre se fait également sentir depuis la proposition, il y a quelques mois d’un calendrier électoral par le bureau de la Commission Electorale Indépendante (CEI) que dirige l’abbé Apolinaire Malu-Malu mais qui est déjà sortant d’après l’opposition.

Des acteurs politiques de deux parties – opposition et majorité présidentielle –annoncent déjà leurs couleurs, les uns orientant leurs discours vers les conditions d’une bonne tenue des élections libres, démocratiques et transparentes, les autres diabolisant leurs futurs adversaires qu’ils sembleraient redouter sur le terrain.

Dans une déclaration lue le dimanche 9 Janvier 2011 devant la presse à l’hôtel Feden House dans la commune de la Gombe, l’opposition politique parlementaire et extra-parlementaire a carrément dit non à la proposition de l’AMP de ramener ce scrutin à un tour.

C’est au salon du Grand Hôtel Kinshasa (GHK) que devait être lue cette déclaration au cours d’une conférence de presse que devaient y animer les leaders de l’opposition radicale : Etienne Tshisekedi (UDPS). François Mwamba (MLC). Jean Claude Vuemba (MPCR). Hubert Efole (RCD), Jean Bertrand Ewanga (UNC), Roger Lumbala (RCDN), Médard Mulangala (UMR), etc.

Mais, alors que le gouverneur de la ville avait dûment autorisé la tenue de cette conférence par une lettre signée de sa main, le personnel du GHK a refusé de donner accès à ce salon à ces leaders et aux nombreuses personnes venues assister à cette conférence. C’est alors qu’on a délocalisé cette conférence pour l’hôtel Feden House où l’on s’est limité uniquement à la lecture de la déclaration par M. François Mwamba, secrétaire général du MLC.

Dans cette déclaration du 9 Janvier 2011, l’opposition fustige le mode de scrutin présidentiel à un tour par le fait que, selon elle, ce scrutin conduit au rétrécissement de la légitimité du chef de l’Etat avec comme corolaire la contestation de son pouvoir et l’instabilité dans le pays.

Ce scrutin à « forme unique » peut également, selon les signataires de la déclaration, favoriser la tricherie à grande échelle et la confiscation du pouvoir par une seule personne.

L’opposition politique met également en garde contre des actes d’intimidation tendant à faire peur aux opposants et autres défenseurs des droits de l’homme, indiquant que la liberté d’opinion étant garantie par la Constitution, un avis contraire à celui émis par le pouvoir ne peut pas servir de voie pour diaboliser celui qui le soutient et le traiter d’élément dangereux ou subversif.

Dans sa déclaration précédente, celle du 30 décembre 2010, l’opposition politique s’était insurgée contre le changement des règles du jeu en cours de compétition, concrètement contre l’initiative parlementaire de révision constitutionnelle qu’elle a jugée illégale.

L’opposition, dans cette même précédente déclaration signée par des représentants au Parlement du MLC, du CD, de l’ODR et du RCD, soulève quelques questions qui méritent l’attention. Il s’agit notamment de sa préoccupation exprimée face aux risques de retard dans le processus d’élections générales de 2011, de la nécessité de respecter les principes constitutionnels de la République et de ne pas aborder les questions institutionnelles dans la précipitation.

Les signataires du texte dénient à la CEI le droit d’accomplir ses tâches avant l’installation effective des membres de la Commission électorale nationale indépendante (CENI) et accusent la majorité de vouloir proposer une nouvelle loi électorale au Parlement.

EVARISTE BOSHAB : « LA CONSTITUTION EST UN ACTE VIVANT APPELE A ETRE SOUMIS A DES REVISIONS »

Tous ces sujets étant d’actualités, M. Evariste Boshab, s’exprimant le mardi 4 janvier 2011 au cours de la cérémonie d’échange de vœux de nouvel an avec les membres du PPRD (Parti du Peuple pour la Reconstruction et la Démocratie), a cependant déclaré en sa qualité de secrétaire général de ce parti, que cette formation politique tient au respect de la Constitution, a joutant que la démocratie n’est pas synonyme d’anarchie. Il a assuré que pour le PPRD et la majorité présidentielle, « le respect des textes qui nous régissent demeure une des exigences fondamentales », insistant sur le fait que la Constitution n’est pas une norme intangible mais plutôt un acte vivant appelé à être soumis à des révisions épisodiques pour l’adapter aux réalités sur le terrain. C’est ce qu’entend faire l’AMP en adaptant certaines dispositions de la Constitution à l’évolution politique et historique, par essence dynamique a dit M. Boshab.

En ce qui concerne la CENI, il a soutenu que le PPRD exige que la loi soit tout simplement respectée par tous, ajoutant que ce part n’a fait que relever certaines appréhensions pour qu’on ne l’accuse pas demain d’avoir contourné « la loi du silence ».

MAIS QUELLE EST LA POSITION EXACTE DU GOUVERNEMENT ?

Dans sa réplique le lundi 3 Janvier 2011 à la déclaration de l’opposition politique, M. Lambert Mende, Ministre de la Communication et des Médias s’exprimant en qualité de porte-parole du gouvernement a déclaré au cours d’une conférence de presse, que cette institution (gouvernement) qui est l’émanation de la majorité présidentielle, préconise un scrutin à un tour en 2011 », conformément aux intérêts du peuple et du point de vue économique, politique et sécuritaire.

M. Mende a soutenu qu’au plan économique, l’intérêt du peuple réside dans le système à un tour, « dont le coût est évalué à 350 millions de dollars contre 700 millions de dollars pour le scrutin à deux tours », tandis qu’au point de vue politique et sécuritaire, il a rappelé que « l’élection présidentielle de 2006 avait engendré une dangereuse bipolarisation Est-Ouest avec des affrontements qui firent passer le pays à quelques doigts de la catastrophe ».

L’option prise par le gouvernement est constitutionnellement permise et la Constitution verrouille le scrutin qui demeure universel et direct comme le veut le constituant », a-t-il dit.

S’agissant de la position de l’opposition politique s’insurgeant contre le changement des règles du jeu en cours de compétition, concrètement contre l’initiative parlementaire de révision constitutionnelle jugée par elle (opposition) illégale, le porte-parole du gouvernement indique qu’il s’agit d’amendements limités de la loi électorale dons les principes ne changent pas.

Les propositions mises sur table par la majorité présidentielle visent à permettre la tenue des élections législatives et présidentielles dans les délais légaux et dans les meilleures conditions de sécurité et de cohésion nationale, a-t-il ajouté.

Selon le ministre Mende, la révision constitutionnelle a, en outre, été recommandée à la suite du dysfonctionnement des institutions mais avait nécessité du temps pour soumettre les dispositions à la révision. La révision ne porte pas sur les matières verrouillées, donc non révisables à savoir : le principe du suffrage universel, la forme représentative du gouvernement, le nombre et la durée des mandats du Président de la République, l’indépendance du pouvoir judiciaire, le pluralisme politique et syndical, la réduction des droits et libertés de la personne et celle des prérogatives des provinces et entités territoriales décentralisées… La coalition au pouvoir exerce donc, selon lui, une compétence reconnue aux membres du Parlement de proposer une révision des dispositions de la Constitution non verrouillées par l’article 220 de cette loi fondamentale.

Le porte-parole du gouvernement a assuré que le processus électoral en République Démocratique du Congo est codifié dans une loi, notamment la mise en place des mécanismes détaillés d’observations électorales.

Pour la CEI, il s’est félicité de ce que les membres de cette institution instituée par la loi n°04/009 du 5 juin 2004 restent opérationnels jusqu’à l’installation effective de ceux de la CENI. Cette précaution a permis le lancement du déploiement du matériel électoral et la révision du fichier électoral en dépit des difficultés actuelles dans la mise en œuvre de la CENI, a-t-il noté.

VITAL KAMERHE : « LA MODIFICATION DE LA CONSTITUTION : UN PROJET INADMISSIBLE »

En ces dix mois des 2lections de 2011, la révision de la Constitution inscrite par la majorité présidentielle a suscité diverses réactions dans divers milieux à Kinshasa.

L’ancien Président de l’Assemblée Nationale, Vital Kamerhe, Président de l’Union pour la Nation Congolaise (UNC), un nouveau parti d’opposition, qualifie d’immortel et d’inadmissible tout projet de modification de la Constitution.

Emboitant le pas au Président Kamerhe, une certaine opinion ne cesse de s’interroger si ce n’est pas du favoritisme au détriment des autres partis pour n’avoir que deux grandes tendances ?

D’aucuns n’acceptent pas l’argument selon lequel l’élection présidentielle à deux tours coûte cher. Pour ces derniers, cet argument ne convainc pas du tout, peut être que les raisons de la modification seraient ailleurs.